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Electronic Arts VS Jim Brown : Une brèche dans le droit à l'image

Posté par Dereck le 30.09.09 à 14:51 | tags : gaming société, politique et jeu vidéo, sport

Electronic Arts propose avec la série Madden une quantité astronomiques de sportifs dupliqués dans le jeu, ou tout du moins leurs sosies approximatifs. A force de vouloir l'exhaustivité dans sa palette de figurants, EA a commis quelques erreurs dans la gestion des droits à l'image de certains sportifs, en faisant confiance aux ligues auxquelles il s'associait.

L'année dernière, des footballeurs retraités de la NFL avaient attaqué la NFL Players' Association en justice pour leur présence dans les jeux Madden. Ils réclamaient plusieurs millions de dommages et intérêts pour ne pas avoir été avertis, ni rémunérés. Un accord a été conclu, la NFLPA versant 24 millions de dollars aux plaignants, soit 10.000$ par personne pour trois ans d'utilisation frauduleuse.

En mai dernier, Samuel Keller, un ancien quarterback pour Arizona State & Nebraska a remarqué que les personnages générés aléatoirement dans chaque équipe avec son numéro lui ressemblaient invariablement. Il a ainsi attaqué EA en justice, pour atteindre la National Collegiate Athletic Association et la forcer à payer les sportifs universitaires dont elle avait cédé les droits à l'image sans leur consentement.

Jim Brown est quant à lui un ancien Fullback des Cleveland Browns, un sportif qui figure au Hall of Fame de la discipline. On le connait en europe plutôt pour sa carrière d'acteur, et plus particulièrement son rôle de Fireball dans The Running Man. Brown est assez emblématique aux Etats-Unis pour que Spike Lee monte en 2002 une rétrospective sur sa carrière exceptionnelle. Jim Brown n'est pas un footeux d'université, c'est une légende. Mais une légende mal entourée qui va peut-être malgré elle entraîner une jurisprudence dangereuse.

Brown porte plainte contre EA et Sony pour avoir enfreint son droit à l'image, et la propriété intellectuelle qu'il représente, sans compter la concurrence déloyale. Il s'est rendu compte que dans l'équipe vintage des Cleveland Browns, le Fullback N°32 est noir. Comme Jim qui portait le maillot 32 pendant cette période. De fait, il réclame des dommages et intérêts ainsi que le retrait de son "image" dans Madden.

 

L'ironie du sort est que Jim, qui soutient les joueurs universitaires dont la NCAA aurait galvaudé les droits, a perdu son procès auprès du district de Los Angeles. Le Juge Florence Marie Cooper a estimé les jeux vidéo étaient des "oeuvres d'Art, semblables à des peintures qui représenteraient des éthlètes célèbres passé et présent dans un environnement sportif réaliste" et qu'ils sont donc protégés par le Premier Amendement.

Cela court-circuite complètement le droit à l'image d'une personne vivante dans une oeuvre a but commercial.
Brown voudrait faire appel en liant son cas à celui des retraités de la NFL, son avocat ayant déjà défendu le groupe dans l'autre procès.

L'avocat considère ce verdict comme dangereux, car laisser un éditeur outrepasser impunément le droit à l'image d'un sportif signifie à moyen terme la mort des royalties et des accords de licence. "Cela permettrait à EA d'utiliser gratuitement des milliers de joueurs présent et passé, professionnels et universitaires, en éliminant toute raison légale pour EA de reconduire les accords de licence, et lui faire cadeau de centaines de millions"

Si le jugement est confirmé en appel, la décision du Juge Florence Marie Cooper deviendra jurisprudence, une brèche inquiétante dans le droit à l'image appliqué aux jeux vidéo.

A croire que l'univers a décidé d'emmerder Courtney Love.

- Via, Via et Via -




Commentaires

De Galoo, posté le 30.09.09 à 17:53 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
En même temps, les joueurs de foot retraités sont déjà pétés de thunes et l'utilisation de leur image dans un jeu de football américain ne risque pas de déformer la réalité ou de porter à confusion, ce qui prouve bien que le procès n'a qu'un but purement lucratif.

Je ne suis pas fan d'EA, mais là je suis content pour eux que Jim Brown ait perdu son procès. Y en a marre que le jeu vidéo soit parasité par des histoires de gros sous et d'utilisation de droits purement vénale. Je trouvais déjà assez ridicule l'histoire des flingues Dillinger, celle-là n'est pas mal non plus.

De Mr Hart, posté le 30.09.09 à 19:23 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Parfaitement d'accord avec Galoo, si ce n'est qu'il faut aussi réfléchir à cette notion de jeu vidéo comme une œuvre d'art. C'est le mieux que l'on puisse espérer pour un média que la reconnaissance en tant qu'œuvre d'art, mais EA, Electronics Arts fait-il de l'art ? Hum, personnellement, je ne le ressent pas comme ça, je n'identifie pas d'artiste m'offrant sa vision du monde, m'offrant une métaphore sur la vie comme Jason Rohrer s'amuse à le faire. EA a pourtant été fondé sur une idée comme "Pensiez vous qu'un jeu vidéo pouvait vous faire pleurer", avec cette véritable idée d'art électronique. Non, je ne vois que du divertissement, pas de l'art.

Si ce jugement peut aider les plus petits studios, alors tant mieux, mais une grosse entreprise comme EA, qui ne fait que du commerce, peu importe que ce soit de jeu vidéo ou autre, ne mérite pas pareil cadeau.

De Mr Hart, posté le 30.09.09 à 19:38 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Ah et comme me le souligne une amie à l'instant, l'apparition de Jim Brown dans madden tiens plus du clin dœil que de l'abus de droit à l'image, on a juste un joueur noir n°32, pas très précis.

Ou alors ça tiens justement de la coïncidence, parce que franchement, "il est n°32 et il est noir", bah dis donc...

De bouboule, posté le 30.09.09 à 22:55 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
"En même temps, les joueurs de foot retraités sont déjà pétés de thunes"
Le droit à l'image devrait peut-être être conditionné par la taille du compte en banque du mec ? Non mais portnawak quoi...

EA n'est pas une gentille organisation à but non-lucratif dont le but serait de nous retracer la fabuleuse histoire du foot américain.
EA est une pompe à fric qui va jusqu'à faire raquer pour des modes de jeu supplémentaires et des costumes en plus. Et si ils arrivent à pomper cette masse de cash, c'est en grande partie grâce aux noms licenciés des joueurs et leur représentation réaliste dans le jeu.
C'est normal que les joueurs palpent aussi d'une manière ou d'une autre, si leur présence dans le jeu est avérée et que ça fait partie de l'argumentaire de vente d'EA.
Après pour Brown, si son argumentation repose uniquement sur le fait qu'il y a un n°32 black chez les vintages, c'est un peu lég. 

De adnstep, posté le 01.10.09 à 00:59 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
@Bouboule : les sportifs et autres artistes sont eux aussi des pompes à fric, et qui coutent autrement plus cher au budget de notre état (crédits impôts pour les créations, avance sur recette, budget d'aides en augmentation de 13% cette année). Oui, le droit à l'image, et les roits d'auteurs et dérivés doivent êtres encadrés, plafonnés (ça te rappelle rien ? Le plafonnement c'est à la mode, en ce moment.)

Qu'EA ait gagné montre simplement que le pouvoir est en train de changer de mains. Avec l'arrivée de nouveaux juges dans les tribunaux, les décisions seront de plus en plus favorables aux Studios de jeux, plateformes d'hébergements, de partage, etc, et de moins en moins aux industriels arqueboutés sur leur ancienne poule aux oeufs d'or.

De bouboule, posté le 01.10.09 à 09:28 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
"les sportifs et autres artistes sont eux aussi des pompes à fric"
Je n'ai jamais dis le contraire (même si j'aurais sacrément tendance à relativiser), mais je ne vois pas trop le rapport avec EA qui utilise - peut-être - l'image de certains joueurs sans autorisation/contrat (soit-dit en passant, selon le billet la faute a plutôt l'air d'en incomber à la NFL) ?
Tu estimes que si ils sont riches, ils perdent automatiquement certains de leurs droits fondamentaux ?

Tiens, comme j'ai cinq minutes, je vais aller faire un jeu de golf maison en flash tout pourri que je vais estampiller "Tiger Wood". C'te bâtard est suffisamment riche comme ça pour pas qu'il vienne se plaindre.

Et puis en ce qui concerne le budget de notre État, on tombe dans le HS vu que l'histoire se passe aux USA, mais je crois que tu associes un peu trop facilement "sportifs et artistes" aux 0.01% de "stars" qui occupent 99,9% de la visibilité auprès du grand public.
Faut faire gaffe avec les raccourcis, on a vite fait de se mettre à brûler les livres de ces salauds de nantis.


De Galoo, posté le 01.10.09 à 12:45 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
@ bouboule : Tu as du mal à faire la part des choses. Je ne défends pas EA, qui doit être un des pires éditeurs niveau exploitation foireuse et pompe-fric (avec Activision et Kotic le fou). Ils se font des sous de manière honteuse, ok. Je ne nie pas.

Mais là, je prends l'affaire en éliminant complètement le nom de la boîte de jeu vidéo et en ne gardant que l'objet du litige : un jeu vidéo. Un jeu vidéo qui ne fait que montrer des bonshommes pratiquer un sport qu'ils ont pratiqué toute leur vie et qui constitue en quelque sorte leur renommée, leur existence pour le public. Et dans ce cas-là, faire jouer son droit à l'image, c'est une démarche purement intéressé par le pognon, le pognon et le pognon.

Oh oui, aussi, tu parles de droits fondamentaux. Désolé, mon vieux, le droit à l'image en ce qui concerne l'exploitation commerciale (donc la licence des droits) n'est EN RIEN un droit fondamental. Surtout que ce sont des personnes publiques, ce qui change encore plus la donne.

Il ne faut pas voir l'affaire seulement pour ses conséquences sur EA ou les joueurs de football. Il faut voir les conséquences sur la jurisprudence ultérieure. Et celle-ci pourrait être un soulagement pour la liberté créatrice des studio (même si EA ne peut être crédité de faire dans la créativité bien sûr >_>).

De adnstep, posté le 01.10.09 à 13:12 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
"ils perdent automatiquement certains de leurs droits fondamentaux" : les droits d'auteur ne sont pas un droit fondamental. Ils datent de la Révolution Française, quand les auteurs se demandaient qui allait pouvoir les faire vivre, puisque leur mécènes avaient étés raccourcis. A l'époque, d'ailleurs, le but était aussi de les protéger contre les éditeurs, qui reproduisaient leurs manuscrits et partitions ans les payer.

Quand au droit à l'image, je veux bien qu'une personne soit maître de la sienne, mais je ne vois pas pourquoi on devriat se faire payer. Enfin, Galoo l'a mieux exprimé que moi.

Et encore une fois, le fait qu'EA ait gagné, alors que beaucoup ont échoué avant, montre que le sacro-saint droit à l'image s'est usé, et n'est plus si sacré.

"Et puis en ce qui concerne le budget de notre État, on tombe dans le HS vu que l'histoire se passe aux USA, mais je crois que tu associes un peu trop facilement "sportifs et artistes" aux 0.01% de "stars" qui occupent 99,9% de la visibilité auprès du grand public." : tu parles de cette histoire avec une vision très française des choses, alors je reste dans le ton. Quand aux 0.01% d'artistes visibles, j'ai un doute. Tu devrais te renseigner sur les artistes qui ont fait un tube un jour, et qui vivent des revenus d'exploitation de ce tube depuis 50 ans. "Capri, c'est fini", ça te dit quelque chose ? Et bien ça rapporte toujours 5 000 € par mois au chanteur. D'aucuns trouveraient ça indécent.

"Tiens, comme j'ai cinq minutes, je vais aller faire un jeu de golf maison en flash tout pourri que je vais estampiller "Tiger Wood". C'te bâtard est suffisamment riche comme ça pour pas qu'il vienne se plaindre." : d'accord avec toi, je ne vois pas pourquoi il viendrait se plaindre. Mais comme ton jeu est tout pourri, personne ne va y jouer.

"Faut faire gaffe avec les raccourcis, on a vite fait de se mettre à brûler les livres de ces salauds de nantis." : tentative de Godwin ? Et je n'ai pas parlé de "salauds de nantis". Je pense simplement que le droit à l'image ne devrait pas servir de système de rémunération complémentaire pour people déjà blindé. Et que le système des droits d'auteurs devrait (va ?) subir un lifting permettant de rééquilibrer les choses en faveur du consommateur/cochon de payant.

De bouboule, posté le 01.10.09 à 15:29 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Quand je parlais de "droits fondamentaux", je ne faisais pas référence à une législation particulière (bien que parmi les "droits fondamentaux" figure le "droit de la personnalité" qui inclut bien le "droit à l’image"...), mais juste ce que je pense être le bon vieux sens commun : si tu n'as pas envie de participer, tu n'es pas obligé.

"Et dans ce cas-là, faire jouer son droit à l'image, c'est une démarche purement intéressé par le pognon, le pognon et le pognon."
Mais quelle est donc la démarche du développeur qui utilise cette même image ? Si elle était purement ludique, pourquoi utiliser des noms célèbres et reproduire à l'identique la réalité ? Il devrait suffire de coller des gugus générés aléatoirement sur un formidable gameplay et ça se vendrait tout autant !?
D'ailleurs EA ne s'est jamais battu contre ce droit à l'image (la preuve étant le fric qu'ils versent à la NFL et consorts pour leur utilisation), c'est juste que Brown s'est attaqué à la mauvaise entité.
En ce qui me concerne, je pense qu'à partir du moment où tu génères du fric grâce au nom ou à la production ou... de quelqu'un, il est normal qu'il touche aussi d'une manière ou d'une autre.

Sinon parler de liberté créatrice pour les studios si ce genre de verrou saute, je dois dire que je ne saisis pas... en quoi la créativité serait débridée par l'usage devenu libre de ces "images" ?

"tu parles de cette histoire avec une vision très française des choses, alors je reste dans le ton"
Un "toi-même"... haha, ça faisait longtemps que je n'en avais pas vu.

"et qui vivent des revenus d'exploitation de ce tube depuis 50 ans"
Ca veut dire que leur oeuvre est toujours diffusée 50ans après. Et notamment par des structures à but lucratif qui arrivent à faire de l'argent grâce à eux.
Tant que ça n'est pas tombé dans le domaine public, je ne vois aucune raison que de l'argent soit généré par leur oeuvre sans qu'ils en voient la couleur.
Après je ne sais pas comment ça marche au niveau du calcul de la rémunération et de l'impôt qui y est appliqué (et j'm'en branle, mais ça c'est une autre histoire...), mais ce qui est sûr c'est que tu prend un cas particulier (qu'on le veuille ou non, Machin est considérable comme une star) pour en faire le cas commun.
Moi je pourrais te parler des artistes qui ont fait un succès et qui crèvent la dalle aujourd'hui.
Donc quitte à se renseigner sur le revenu des artistes, je crois qu'on peut s'y coller tous les deux.

En ce qui concerne mon jeu de golf, puisque tu sembles être dans un mode "mauvaise foi", je reformule : mon jeu de golf "Tiger Wood", qui n'est pas si mauvais, se vend à des millions d'exemplaires. Tu ne lui accordes toujours pas le droit de venir l'ouvrir ?

"Je pense simplement que le droit à l'image ne devrait pas servir de système de rémunération complémentaire pour people déjà blindé"
Et moi je pense que le droit à l'image n'a aucun rapport avec la taille du compte en banque de la personne concernée.

"rééquilibrer les choses en faveur du consommateur/cochon de payant."
Alors là je dois admettre mon ignorance, parce que j'imaginais que les payeurs étaient essentiellement les diffuseurs, par le biais de la SACEM et assimilés, grâce aux revenus de la diffusion de pub, et que le cochon de payant ne faisait qu'acheter son disque (enfin... télécharger son album mp3). 

"tentative de Godwin ?"
Chercher du Godwin là où il n'y en a pas... maccarthisme ? Godwiner obsessionnel compulsif ?

 

De Mr Hart, posté le 01.10.09 à 18:06 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Wow, vous arrivez presque a troller sur une affaire de droit des état-unis d'Amérique, alors que vous êtes tous d'accord pour dire qu'EA ne mérite pas ce fric. Je suis sincèrement impressionné.

Bon alors, d'une part, ce n'est pas le droit à l'image qui va évoluer avec cette jurisprudence, c'est le statue du jeu vidéo en droit, qui pourra désormais être considéré comme une œuvre d'art, avec tout ce qui l'accompagne, comme notamment le premier amendement, tel que cité dans l'article.

Aux état-unis d'Amérique, la liberté d'expression est un droit si absolu qu'il vient avant tous les autres, et vous êtes donc libre de proférer des insultes xénophobes en toute légalité, parce que vous êtes libre d'expression. Si les jeux vidéo bénéficient de la liberté d'expression pour parler de l'athlète de leur choix, alors le droit à l'image est un argument terriblement faible.

Il est peut probable quel es choses restent en l'état, des groupements d'athlète vont probablement faire appel avec des camions d'avocats pour faire reconnaitre que ces jeux vidéo sont des œuvres commerciales avant d'être des œuvres de l'esprit.

De Galoo, posté le 01.10.09 à 18:18 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Wouhouhouuu, j'aime ce débat d'idées, c'est qu'il y a de la répartie là ! J'espère juste que Dereck, Dieu de ces octets que sont nos comms, ne va pas s'en lasser et exiger le silence.

Reparlons brièvement des droits fondamentaux, mais tu as rectifié ton point de vue donc je ne vais pas m'étendre. Là, pour le coup, c'est juste une question de point de vue, mais se faire de la thune sur la simple apparition de sa trombine dans un jeu de football américain, je trouve ça loin d'être fondamental (surtout après avoir touché du fric de son image déjà via les sponsors et les publicités diverses).

Parlons alors propriété intelectuelle avec ton jeu à succès Tiger Woods. Le nom de la personne est ici utilisé comme élément essentiel du jeu. Ce n'est pas un clin d'oeil, un hommage ou une représentation générique, là tu essayes de faire marcher le jeu sur la base d'une seule et même personne qui a des droits sur son image et sur son nom.

Par analogie, dans le cas de notre jeu Madden, EA se sert de l'image et du nom de Madden, ce qui peut pousser à vendre. Ca c'est clair. Ensuite, quant aux noms des divers footballers, je trouverai logique que EA doive de l'argent à la NFL et non pas Jim Brown en particulier.

C'est ce que le juge souligne en qualifiant ce qu'on voit dans le jeu "d'environnement sportif réaliste". Personne n'achète le jeu parce que TELLE personne en particulier y est (sûrement pas un gusse à la retraite), mais parce que les noms licenciés par la NFL sont utilisés (les droits que gère la NFL). Il n'y a pas UN quidam qui se fait payer dans les tractations avant un jeu de sport, mais une fédération toute entière, que ce soit la NBA, le Tour de France ou que sais-je.

Alors un arriviste qui vient réclamer son pognon sur le fait qu'on utilise vaguement son visage dans un jeu dont il est normal qu'il fasse partie, je trouve ça insensé, tout simplement, la justice a tranché comme il fallait.

Et mon avis s'inscrit purement dans la ligne de ce que je pense de l'affaire Dillinger qui est limite encore plus con.

Et si EA faisait la même chose parce que genre dans un jeu scénarisé on évoque sa boîte, je serais aussi exaspéré. Aujourd'hui la simple présence d'un visage ou d'un nom sont des portes ouvertes à des dommages et intérêts monumentaux, ce qui est ridicule.

Le droit à l'image est fait pour protéger sa dignité, l'exploitation commerciale que le titulaire pourrait faire lui-même et les exploitations directes (genre ton jeu Tiger Woods).

De Galoo, posté le 01.10.09 à 18:23 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
@ Mr Hart : Oops, posté avant moi (le temps que j'écrive lol). Je pense pas qu'on troll, franchement. Trollons-nous ?

C'est bouboule qui est parti sur l'argument du droit à l'image, adnstep et moi n'avons fais que rebondir dessus.

Tout à fait juste sur le fait que les Etats-Unis sont très free sur ça, mais quand ça touche à des exploitations commerciales, la donne change quand même beaucoup.

Et tout à fait juste sur le fait que c'est le jeu vidéo qui change de vision, c'est ce que je soulignais à la fin de mon premier post.

De A quoi bon?, posté le 02.10.09 à 02:01 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Pendant que vous vous masturbez l'esprit, EA et les joueurs de foot se font des couilles en platine...
Et vous, à part essayer de prouver que vous avez raison, vous y gagnez quoi?

De bouboule, posté le 02.10.09 à 11:06 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Du plaisir !
Et c'est bien le but de la masturbation, non ?
On peut prendre du plaisir à débattre tout comme on peut prendre du plaisir à essayer de se poser en arbitre. Chacun son petit trip...

"mais tu as rectifié ton point de vue donc je ne vais pas m'étendre"
Je ne l'ai pas rectifié, je l'ai redéfini. Mais effectivement, pas de quoi s'étendre dessus.

La question intéressante que soulève ta façon de définir le truc (personnalité comme élément essentiel vs personnalités "clins d'oeil"), c'est "à partir de quel moment une personnalité se fond dans le tout ?" ou plus exactement "existe-t-il un degré de dissolution du droit à l'image/de la propriété intellectuelle ?".
Il y a deux exemples qui me viennent tout de suite à l'esprit : les compilations musicales, et les jeux de courses de bagnoles.
Est-ce qu'une compilation qui ne retiendrait que cinq artistes devrait les rémunérer tandis qu'une bonne grosse compil' de 10 CD et 200 titres peut faire l'impasse sur les droits d'auteur ?
Je pense qu'on est plutôt dans le cadre d'une rémunération au ratio, un peu comme les acteurs lambda qui touchent du fric à chaque diffusion de l'oeuvre dans laquelle ils apparaissent et en fonction de leur temps d'apparition.
Pour un jeu comme Gran Turismo ou Forza, est-ce que les dévs se donnent le droit de coller des voitures sans en avoir l'autorisation du constructeur, juste parce qu'elles n'apparaissent que lorsque l'on fait un cheat code ou parce qu'elles sont vintages et hors prod. ? Je ne pense pas.

Du coup pour l'affaire Brown, si le gugus est vraiment reconnaissable dans le jeu, j'imagine qu'il a planté son procès non pas parce qu'il avait tort de réclamer un droit de regard sur son image, mais plus parce qu'il aurait du s'attaquer à la NFL plutôt qu'à EA (qui utilise l'image des joueurs de la NFL "en toute bonne foi").

Et au fait, pourquoi est-ce qu'il s'agirait de troll ? Et puis c'est pas pour les trois octets de place que ça prend au fin fond d'un post même pas du jour...


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